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Conditions d’utilisation

Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Conditions générales

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur macstoreeu.com. Merci de les lire avant de commander. Aucune de leurs dispositions ne vous prive des droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la loi du pays de l'UE dans lequel vous résidez.

Qui sommes-nous

Mac Store EU est un nom commercial de Mac Group Europe Limited, société immatriculée à Malte (numéro de société C116711, numéro de TVA MT33113107). Dans les présentes conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent Mac Group Europe Limited, et « vous » désigne la personne ou l'entreprise qui passe la commande.

Le moyen le plus rapide de nous joindre est l'e-mail, à l'adresse support@macgroupglobal.com. Notre siège social à Malte est une adresse purement administrative. Merci de ne pas y envoyer de retours ni de courriers : voir « Retours et droit de rétractation » ci-dessous.

Nos produits

Nous vendons des appareils reconditionnés et de seconde vie, de marque Apple et d'autres marques. Chaque appareil est testé et classé, et chaque fiche produit indique son état. Merci de lire la description et notre guide des états avant de commander.

Les photos des produits sont fournies à titre d'illustration. De légères différences esthétiques dans les limites de l'état indiqué sont normales. Nous pouvons corriger des erreurs dans les descriptions, limiter les quantités ou retirer un produit à tout moment avant d'accepter votre commande.

Mac Store EU est un revendeur indépendant. Nous ne sommes ni affiliés à Apple Inc., ni agréés ou approuvés par elle. Apple, Mac, MacBook, iPhone, iPad et les noms associés sont des marques d'Apple Inc.

Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (EUR).
  • Les prix affichés aux consommateurs incluent la TVA. Le régime de TVA applicable à chaque article est expliqué dans la section suivante.
  • La livraison est gratuite pour toute commande à destination des 27 pays de l'UE.
  • Le prix est fixé dès que nous avons confirmé votre commande. Les prix des articles que vous n'avez pas encore commandés peuvent changer à tout moment.
  • Vous payez la totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement, et nous ne voyons ni ne conservons jamais les données complètes de votre carte.

TVA

Chaque vente est réalisée sous l'un des régimes de TVA ci-dessous. Le régime applicable à un article est indiqué sur sa page produit, dans votre panier, lors du paiement et sur votre facture.

  1. Taux normal. La TVA est facturée au taux normal du pays de l'UE dans lequel votre commande est livrée. Nous la déclarons par l'intermédiaire du guichet unique de l'UE (One Stop Shop, OSS), ou par l'intermédiaire de notre immatriculation locale à la TVA lorsque nous en avons une, comme c'est le cas aux Pays-Bas et à Malte. Les taux variant d'un pays à l'autre, le prix d'un même article peut différer légèrement selon le lieu de livraison. Le montant de la TVA est indiqué lors du paiement et sur votre facture.
  2. Régime de la marge pour les biens d'occasion. Certains articles reconditionnés sont vendus sous le régime de la marge (articles 311 à 325 de la directive 2006/112/CE). La TVA est comprise dans le prix que vous payez, mais elle n'apparaît pas séparément sur votre facture et ne peut pas être récupérée par un acheteur professionnel. La facture porte la mention « Margin scheme – second-hand goods ».
  3. Clients professionnels établis dans un autre pays de l'UE (autoliquidation). Si vous achetez en tant que professionnel et saisissez un numéro de TVA de l'UE valide lors du paiement, et que la commande est livrée dans un pays de l'UE autre que les Pays-Bas, les articles soumis au taux normal sont fournis sans TVA en tant que livraison intracommunautaire (article 138 de la directive 2006/112/CE). Vous déclarez la TVA dans votre propre pays. Nous vérifions les numéros de TVA dans le système VIES de l'UE. Cela ne s'applique pas aux articles relevant du régime de la marge.
  4. Clients professionnels aux Pays-Bas. Nos marchandises sont expédiées depuis les Pays-Bas ; les commandes professionnelles qui y sont livrées sont donc soumises à la TVA néerlandaise. La seule exception concerne les cas où la loi néerlandaise transfère la TVA à l'acheteur (autoliquidation nationale pour les téléphones mobiles, tablettes, ordinateurs portables et biens similaires, pour les commandes professionnelles de €10,000 ou plus). Lorsque cela s'applique, la facture l'indique.

Nos numéros de TVA. Notre numéro de TVA maltais, MT33113107, est le numéro qui figure sur nos factures, y compris pour les ventes à destination d'autres pays de l'UE que nous déclarons par l'intermédiaire du guichet unique (One Stop Shop). Les ventes livrées aux Pays-Bas sont déclarées à l'administration fiscale néerlandaise ; les factures de ces commandes mentionnent donc à la place notre numéro de TVA néerlandais, NL828464595B01.

Nous livrons uniquement au sein de l'UE ; nous ne réalisons donc pas de ventes à l'exportation exonérées de TVA depuis cette boutique. Si vous avez besoin d'un traitement de TVA particulier pour une commande professionnelle, merci de nous écrire par e-mail avant de commander.

Votre commande et notre contrat

Lorsque vous passez une commande, nous vous envoyons par e-mail une confirmation de commande. Cet e-mail confirme que nous avons bien reçu votre commande. Le contrat entre nous est conclu lorsque nous expédions les marchandises et vous envoyons la confirmation d'expédition.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande si l'article s'avère indisponible, s'il y avait une erreur manifeste dans le prix ou la description, si nous ne pouvons pas vérifier le paiement, ou si nous avons de bonnes raisons de soupçonner une fraude. Dans ce cas, nous vous en informons rapidement et vous remboursons toute somme que vous avez payée.

Livraison

  • Toutes les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt aux Pays-Bas ; il n'y a donc ni frais de douane ni droits d'importation.
  • Nous livrons aux adresses situées dans les 27 pays de l'UE. Nous ne pouvons pas livrer en boîte postale ni en consigne à colis, et nous n'expédions pas en dehors de l'UE depuis cette boutique.
  • Nous expédions généralement sous 1 à 2 jours ouvrés. La livraison prend 2 à 4 jours ouvrés après l'expédition, selon le lieu où vous vous trouvez. Chaque colis est envoyé par DPD avec suivi.
  • Si nous ne pouvons pas livrer dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, nous vous contacterons. Vous pourrez alors annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.
  • Si votre colis arrive endommagé, merci de le photographier et de nous écrire par e-mail dans les 48 heures afin que nous puissions le signaler au transporteur. Cela ne limite pas vos droits légaux.

Tous les détails figurent dans notre politique d'expédition.

Retours et droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez du droit légal de vous rétracter de votre achat dans les 14 jours suivant la livraison, sans avoir à motiver votre décision (directive 2011/83/UE). Nous prolongeons ce délai : vous pouvez retourner tout article dans les 30 jours suivant la livraison.

Comment lancer un retour. Utilisez l'un de ces deux moyens :

  • connectez-vous à votre compte sur macstoreeu.com, ouvrez la commande et choisissez « Demander un retour » ; ou
  • écrivez à support@macgroupglobal.com en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation figurant dans notre politique de retour, mais ce n'est pas obligatoire.

Nous vous répondons en vous communiquant un numéro de retour (RMA) et l'adresse de notre entrepôt aux Pays-Bas. Merci de ne pas envoyer de retours ni de notifications par la poste à notre siège social à Malte. Il s'agit d'une adresse administrative qui ne peut pas recevoir de colis.

  • Envoyez l'article dans les 14 jours suivant le jour où vous nous avez informés de votre souhait de le retourner.
  • Si vous avez changé d'avis, les frais de renvoi sont à votre charge. Si l'article est défectueux ou non conforme à la description, nous le faisons enlever à nos frais.
  • Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant le jour où vous nous informez que vous retournez l'article. Nous pouvons attendre que l'article nous parvienne, ou que vous nous fournissiez une preuve d'envoi, selon ce qui intervient en premier. Nous remboursons sur le moyen de paiement que vous avez utilisé.
  • Vous pouvez manipuler l'article comme vous le feriez en magasin. S'il nous revient endommagé, ou utilisé au-delà de ce qui était nécessaire pour le vérifier, nous pouvons réduire le remboursement à hauteur de la perte de valeur.

Vous pouvez annuler une commande à tout moment avant son expédition, depuis votre compte ou en nous écrivant par e-mail, et nous vous remboursons intégralement. Tous les détails figurent dans notre politique de retour et de remboursement.

Votre garantie légale

En vertu du droit de l'UE (directive (UE) 2019/771 et loi de votre pays), nous répondons de tout défaut de conformité qui existe au moment de la livraison des biens et qui apparaît dans un délai d'au moins deux ans à compter de la livraison. Si votre article est défectueux ou non conforme à la description, vous avez droit à sa réparation ou à son remplacement sans frais et, lorsque cela n'est pas possible ou n'est pas fait dans un délai raisonnable, à une réduction du prix ou à un remboursement. Cette garantie est gratuite et s'applique quelles que soient les dispositions de notre propre garantie.

Notre garantie de 12 mois

Chaque appareil bénéficie également de notre propre garantie commerciale de 12 mois contre les défauts matériels, à compter de la date de livraison. Elle s'ajoute à votre garantie légale et ne la remplace ni ne la limite. Ce qu'elle couvre, ce qu'elle exclut et la marche à suivre pour la faire jouer sont précisés sur notre page garantie.

Merci de sauvegarder vos données avant de nous envoyer un appareil, quelle qu'en soit la raison. Nous effaçons les appareils retournés et ne pouvons pas en récupérer les données.

Confidentialité

Nous traitons vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD). Notre politique de confidentialité explique ce que nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits.

Notre responsabilité

Nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible d'un manquement de notre part au présent contrat ou d'un défaut de diligence raisonnable de notre part. Nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas prévisibles, ni des pertes d'ordre professionnel lorsque vous avez acheté en tant que consommateur.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, au titre de votre garantie légale, ou pour tout autre élément qui ne peut être exclu ou limité par la loi.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit maltais. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation du pays de l'UE dans lequel vous résidez, et vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux de ce pays.

En cas de problème, merci de nous écrire d'abord à support@macgroupglobal.com afin que nous puissions y remédier. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation, vous pouvez demander l'aide du Centre européen des consommateurs de votre pays, ou contacter la Malta Competition and Consumer Affairs Authority (mccaa.org.mt).

Propriété intellectuelle

Les textes, images et logos de ce site web nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs de contenu et sont protégés par le droit d'auteur. Merci de ne pas les reproduire sans notre accord écrit.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Les conditions applicables à votre commande sont celles publiées ici le jour où vous la passez.

Contact

E-mail : support@macgroupglobal.com
Téléphone : +44 20 3004 9465, du lundi au vendredi, de 10:00 à 18:00 CET (des tarifs d'appel internationaux peuvent s'appliquer)

Mac Group Europe Limited, exerçant sous le nom Mac Store EU. Immatriculée à Malte, numéro de société C116711. Numéro de TVA MT33113107 (Malte) ; pour les ventes livrées aux Pays-Bas, NL828464595B01. Siège social (adresse purement administrative, ni retours ni courrier) : 23 Triq Rokku Buhagiar, Iż-Żurrieq, ZRQ 1643, Malte.